J.O. 40 du 17 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés originaires d'Inde ou de Taïwan


NOR : ECOD0561018V



L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no C 26 du 2 février 2005 de l'avis no 2005/C 26/02.

Cet avis annonce que les mesures compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront prochainement.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 17/02/2005 texte numéro 113